Travaux, Urbanisme et Environnement

TRAVAUX, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Les diverses compétences en matière d’urbanisme et d’environnement (cadre de vie, eau, air, sol, biodiversité), d’énergie, de déchets et de développement durable sont progressivement attribuées aux collectivités territoriales

Les communes sont en possession des compétences majeures en matière d’environnement. En plus du pouvoir de salubrité publique propre au maire, les communes sont chargées de l’approvisionnement en eau potable, de l’assainissement des eaux usées, de la collecte et du traitement des déchets, de la lutte contre la pollution de l’air, du Plan de déplacements urbains

Comme exemple pouvant être cité : les SCOT (Schéma de cohérence territorial), le Plan local d’urbanisme ainsi que la carte communale sont autant d’instruments urbanistiques utilisés dans le cadre de l’aménagement du territoire en prenant en compte la composante environnementale et par cela envisager les travaux adaptés.

Par le biais de permis de construire, la commune peut aussi répartir l’impact de la notion environnementale sur son territoire.